Social, Paye
Date: 2020-02-11
Social,Paye
REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO
À la suite des grèves dans les transports en commun franciliens, la RATP et la SNCF Transilien permettent à l'ensemble des voyageurs d'Île-de-France d'obtenir le remboursement intégral de leur forfait Navigo du mois de décembre 2019, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté.
Les usagers doivent formuler leur demande de remboursement sur internet, à l'adresse « mondedommagementnavigo.com ».
Une question se pose alors : les employeurs prenant en charge 50 % de l'abonnement aux transports en commun, peuvent-ils réclamer auprès des salariés la moitié de ce remboursement ?
Interrogé par nos soins, le ministère du Travail a répondu par la négative : il s'agit d'un geste commercial, de nature indemnitaire, et non du remboursement d'un trop-perçu.
Le salarié qui accomplit cette démarche n'a donc pas à en informer son employeur. À plus forte raison, il n'a pas à verser une partie de cette somme à l'entreprise.
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 27/12/2024
Url: http://cabinetfreret.fr/breves/2020-02-11_07_1.html?date=2020-02-01&format=print&start=20