Vie des affaires

Date: 2023-07-06

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VENTE DE LIVRES D'OCCASION

À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs et les livres d'occasion proposés simultanément à la vente. Cette nouvelle obligation vise à mettre fin au flou entretenu spécialement sur les grandes plateformes de vente en ligne entre livres neufs et livres d'occasion.

Les ouvrages d'occasion ne sont pas soumis, comme les neufs au prix unique du livre.

Ces plateformes font ainsi croire aux clients qu'elles proposent des tarifs moindres que leurs concurrents sur des livres en parfait état mais qui sont en réalité d'occasion. À l'avenir, cela ne sera plus possible puisque la qualité d'occasion d'un livre sera clairement affichée.

La mesure s'appliquera lorsque des livres d'occasion seront présentés à la vente avec des livres neufs, dans un commerce physique, une librairie par exemple, mais aussi dans les foires, salons et marchés.

Elle concernera également la vente à distance, notamment sur un site Internet ou une place de marché. Le livre devra porter la mention « occasion ». Concernant la vente en ligne, la précision « occasion » devra apparaître lors de toute mention du produit assortie de la communication de son prix de vente, y compris dans les résultats de recherche, quel que soit le terminal.

Les professionnels noteront que la qualité de livre d'occasion est indépendante de son état matériel. Ce qui compte c'est qu'il ait déjà été acheté ou reçu gratuitement par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.

Décret 2023-497 du 22 juin 2023, JO du 23

Date: 05/12/2024

Url: http://cabinetfreret.fr/breves/2023-07-06_27_1.html?date=2023-07-01&format=print&start=40